Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2015

Le 6 mars 2015, le conseil municipal s’est réuni à vingt heures trente au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Bujar, Maire.

Présents : Mmes Dongo – Garnier – Abt – Charligny – Legras – Carpanese
MM Bujar – Colin – Mathias – Poirette – Serrier – Waibel – Dham – Guérin – Guillot

Absents : M. Roussel représenté par M. Bujar
M. Guérinot représenté par Mme Dongo
M. Josset représenté par M. Mathias
Mme Jozy représentée par Mme Legras
Mme Grammaire représentée par M. Poirette
Mme Cayn représentée par Mme Abt
M. Lamoril représenté par Mme Carpanese
Mme Alastra

Secrétaire de séance : Jean-Yves Mathias
 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2015
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

 APPPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2014 de la Commune, des Services Eau et Assainissement, sans émettre d’observation ou de réserve.
Commune: Section de fonctionnement
DEPENSES 1 764 249.28 €
RECETTES 2 347 822.57 €
EXCEDENT BRUT 2014 583 573.29 €

Commune: Section d’investissement
DEPENSES 939 725.46 € Reste à réaliser dépenses 142 200.00 €
RECETTES 626 094.51 € Reste à réaliser recettes 175 000.00 €
DEFICIT 2014 313 630.95 € Excédent R.A.R. 32 800.00 €

Service Assainissement : Section de fonctionnement
DEPENSES 228 864.73 €
RECETTES 300 119.27 €
EXCEDENT BRUT 2014 71 254.54 €

Service Assainissement : Section d’investissement
DEPENSES 105 734.34 € Reste à réaliser dépenses 2 000.00 €
RECETTES 108 122.82 € Reste à réaliser recettes
EXCEDENT 2014 2 388.48 € Déficit R.A.R. 2 000.00 €

Service Eau :Section de fonctionnement
DEPENSES 275 855.32 €
RECETTES 433 971.44 €
EXCEDENT BRUT 2014 158 116.12 €

Service Eau : Section d’investissement
DEPENSES 206 738.71 € Reste à réaliser dépenses 9 000.00 €
RECETTES 144 345.23 € Reste à réaliser recettes 54 973.00 €
DEFICIT 2014 62 393.48 € Déficit R.A.R. 45 973.00 €

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR DE LA COMMUNE – DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur statuant sur les réalisations de l’année 2014 et n’a émis aucune remarque particulière

 INDEMNITE DE FONCTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal décide :
 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
 De lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an
 De calculer l’indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précisé et attribuer cette indemnité à Mme Claudie FOURNIER, Receveur Municipal ;
Le conseil municipal vote à 18 voix pour et 4 abstentions (Mmes Legras – Jozy – MM. Waibel – Guillot) l’attribution de l’indemnité du receveur.

 REALISATION D’UN AUDIT FINANCIER DES COMPTES DE LA COMMUNE

Mme Garnier a présenté le rapport portant sur la réalisation d’un audit financier des comptes de la commune par le cabinet Guy Allart. Le coût de cette étude s’élève à la somme forfaitaire de 2 400 € TTC.
M. Waibel a posé la question sur l’intérêt de faire intervenir un cabinet privé alors que la commune dispose en interne, de compétences éprouvées pour réaliser ce travail.
Mme Garnier a fait valoir que la Municipalité ne maîtrisait pas toutes les techniques budgétaires pour mesurer avec efficacité les conséquences de décisions importantes à prendre au cours des cinq prochaines années de la mandature.
M. Bujar a réaffirmé son intention de consulter une Personne indépendante, compte tenu des enjeux et des responsabilités, pour une aide à la décision.
M. Colin a estimé qu’un avis extérieur serait utile, tout en précisant ne pas vouloir remettre en cause la capacité des agents concernés.
Le rapport a été adopté (18 voix pour – une voix contre : M. Waibel – 3 abstentions : Mme Carrpanese – MM. Guillot – Lamoril)

 ACQUISITION DE DEUX DEBROUSSAILLEUSES

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’acquérir deux débroussailleuses auprès de la Sarl Fadin pour un montant de 1 298 € TTC.

 MISE EN CONFORMITE DE LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE DE L’EGLISE ST PIERRE ST PAUL

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité la réalisation de travaux pour la mise en conformité de la protection contre la foudre de l’Eglise St Pierre St Paul. Les travaux sont confiés à la société Protibat pour un montant de 11 334 € TTC.

REMPLACEMENT DES CLAPETS ANTI RETOUR DE LA BACHE DE LA STATION DE POMPAGE

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de faire remplacer les clapets anti retour de la bâche de la station de pompage pour un meilleur fonctionnement de la station.

 REMPLACEMENT D’UNE POMPE

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder au remplacement de la pompe alimentant le centre de détention.

 ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES BESOINS DU SERVICE EAU

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité l’acquisition de matériels pour réaliser les travaux prévus en 2015.
 Ces travaux concernent :
 La réfection des branchements dans ruelles (Montarpont – ruelle des Prisonniers – Rue St Martine)
 Renouvellement de compteurs : mise en place de compteurs équipés de cibles des logements Troyes Habitat rue des Godures
 Changement de vannes
 Renouvellement du stock du Service des Eaux

 REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Lors d’une réunion avec l’Agence de l’Eau, il a été conseillé à la commune de faire réaliser un schéma directeur d’assainissement qui permettrait d’analyser le fonctionnement global du réseau et de la station afin de prendre en compte des éléments tels que :
 Diagnostic des réseaux et de la station
 Vérification des raccordements assainissement (tests fumée et couleur)
 Mise à jour et numérisation des plans d’assainissement et d’eaux pluviales
 Les conventions de rejets des artisans
 Le règlement d’assainissement
 Les dysfonctionnements du réseau pluvial
L’étude générale pour réaliser le schéma directeur d’assainissement peut être subventionnée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité :
 d’engager les démarches pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement
 de missionner un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres dans le cadre d’un appel d’offres
 solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau

 RENOUVELLEMENT DU MOTOREDUCTEUR DU COMPACTEUR A DECHETS DE LA STATION D’EPURATION

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de remplacer le motoréducteur du compacteur à déchets de la station d’épuration qui ne fonctionne plus depuis une semaine. Cet équipement est nécessaire pour permettre l’élimination des déchets.

 REGULARISATION DE LA VENTE DE DEUX PARCELLES SUR LA ZONE ARTISANALE

Le Conseil municipal a réaffirmé sa décision de vendre deux parcelles sur la zone artisanale à M. et Mme KOWAL en suivant les prescriptions émises par les Services du Domaine.

 REGULARISATION DE L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE « LES PRES DU CHATEAU »

Le Conseil municipal prend note de la régularisation de la superficie de la parcelle AI 60 que la commune souhaite acquérir auprès de M. Chavenon.

 CREATION DE POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE
Suite aux avancements de grades dont ont bénéficié deux agents de la collectivité, le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste d’A.T.S.E.M principal de 1ère classe (à l’unanimité) et d’un poste d’agent de maîtrise principal (22 voix pour – une abstention : M. Guérin)

Villenauxe-la-Grande, le 10 mars 2015 Le Secrétaire de séance Le Maire J.Y. MATHIAS P. BUJAR LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 H 45

Compte-rendus de réunions à télécharger: PDF