Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2015

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – CHARLIGNY – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE –- JOZY – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN – GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – SERRIER – WAIBEL ¬¬- GUILLOT

Absents : M. DHAM – M. JOSSET – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. GUERIN représenté par Mme GARNIER – M. POIRETTE représenté par Mme DONGO

Secrétaire de séance : Nicole LEGRAS

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 mars 2015

 Affectation des résultats – Budgets Commune – Eau – Assainissement
Le Conseil Municipal décide (20 voix pour – M. Waibel ne participe pas au vote) d’affecter les résultats d’exploitation de la façon suivante :

Budget général :

Excédent de fonctionnement 2014 Affectation en investissement Report en fonctionnement
583 573.29 € 280 830.95 € 304 742.34 €

Budget Service Eau

Excédent de fonctionnement 2014 Affectation en investissement Report en fonctionnement
158 116.12 € 16 420.48 € 141 695.64 €

Budget Service Assainissement

Excédent de fonctionnement 2014 Affectation en investissement Report en fonctionnement
71 254.44 € 0 € 71 254.44 €

 Vote des budgets primitifs 2015 – Commune – Eau – Assainissement

Le Budget de la commune, présenté par Mme GARNIER, Maire-Adjoint, s’équilibre à hauteur de 2 400 321 € en section de fonctionnement et à 1 305 062 € en section d’investissement.
La section de fonctionnement du budget a été adoptée à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot)
La section d’investissement du budget a été adoptée à 18 voix pour – 2 voix contre (MM. Waibel et Lamoril) et une abstention (M. Guillot).

Le Budget du Service Eau s’équilibre à hauteur de 457 195 € en section de fonctionnement et à 271 394 € en section d’investissement.
Le budget a été adopté à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot).

Le Budget du Service Assainissement s’équilibre à hauteur de 290 754 € en section de fonctionnement et à 214 988 € en section d’investissement.
Le budget a été adopté à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot).

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

Le Conseil municipal décide 20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales :

Taxes Bases d’imposition Taux Produit
Taxe d’habitation 1 783 000.00 € 21.29 % 379 601.00 €
Foncier bâti 1 449 000.00 € 16.47 % 238 650.00 €
Foncier non bâti 202 200.00 € 15.98 % 32 312.00 €
Cotisation foncière des entreprises 260 100.00 € 17.48 % 45 465.00 €

 Fixation du prix de vente du m3 d’eau potable et de la redevance assainissement

Le Conseil Municipal fixe 20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) le prix du m3 d’eau potable pour la période du 1er avril au 30 septembre 2015 soit :
 Abonnement Eau : 15.50 € pour le semestre
 Part communale pour les abonnés de Villenauxe : 0.90 € /m3
 Frais d’accès au réseau : 15 €
 Frais d’ouverture ou de fermeture : 7.50 €

La part communale pour la commune de Plessis Barbuise est maintenue, à l’unanimité, à 0.80 €/m3

La redevance assainissement augmente en raison d’importants travaux à venir sur
la station d’épuration soit : [20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel)]

 Abonnement Assainissement : 7.50 € pour le semestre
 Redevance assainissement pour les abonnés de Villenauxe : 1.20 €/m3

La redevance pour le centre de détention est maintenue à 0.25 €/m3 [(20 voix pour – 1 abstention (M. Colin)]

A ces différents tarifs s’ajoutent les taxes perçues pour le compte de l’’agence de l’Eau Seine Normandie.

 Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil municipal décide [(17 voix pour – 2 voix contre (M.GUERIN- Mme Carpanese) – 2 abstentions (Mme Charligny – M. Colin)] d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur les budgets Eau – Assainissement.

 Acquisition de la maison « Chable »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir la propriété située 2bis Place Clémenceau, connue sous le nom de maison « Chable » appartenant à la société Mon Logis.
Le service des Domaines a estimé ce bien entre 238 000 € et 272 000 €. Le montant de l’acquisition a été fixé à 230 000 € hors frais par la société MON LOGIS.
Cet immeuble dont la finalité n’est pas encore arrêtée, pourrait permettre la réalisation d’une maison médicale et d’une maison des associations.

 M. Waibel a exprimé son désaccord en le motivant dans un communiqué lu par M. le Maire.
Il a estimé que le prix de vente, proposé par la société Mon Logis était trop élevé, considérant d’une part que le marché de l’immobilier à Villenauxe était en baisse et, d’autre part, que les travaux à réaliser seraient très lourds à supporter, par rapport à la capacité d’investissement de la commune.

 M. le Maire a signalé qu’une contre-expertise avait été réalisée par l’office notarial de Nogent sur Seine, qui a confirmé que le prix proposé était très correct vu le potentiel et l’état du bâtiment.
Il a ajouté que la société Mon Logis s’est engagée à mettre gratuitement à la disposition de la commune un appartement Place Clémenceau pour accueillir un médecin, le temps des travaux.

 M. Waibel propose d’attendre les conclusions de l’audit financier qui doit être réalisé avant de prendre une position éclairée sur ce dossier.

 M. le Maire a déclaré que le débat portait uniquement sur l’acquisition de l’immeuble et que les travaux ne seraient entrepris qu’après les conclusions de l’audit financier.

 Concernant la maison médicale, si les Elus s’accordent sur la nécessité d’accueillir de nouveaux médecins, M. Waibel propose qu’une solution intermédiaire réponde à l’urgence avant d’envisager une solution définitive avec les professionnels de santé concernés correspondant à leurs besoins et à leur mode de fonctionnement.

Au terme de ce débat, le Conseil municipal a voté l’acquisition de l’immeuble [(17 voix pour – 4 voix contre (MM. Waibel-Lamoril-Guillot et Mme Carpanese)]

 Réalisation du schéma directeur d’assainissement : choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir le S.D.D.E.A. pour assurer la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser le schéma directeur d’assainissement.

 Transfert au SDEA de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert au SDEA de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

 Columbarium : acquisition de deux monuments funéraires

Le Conseil municipal décidé à l’unanimité l’acquisition de deux monuments funéraires auprès de la société MUNIER Columbariums.

 Modification° 2 du P.L.U. : choix du bureau d’études

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier au bureau d’études Perspectives la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
La modification porte sur les points suivants :
 Modifier la limite des zones 1AUh et 1AUYa pour s’adapter aux besoins actuels et satisfaire à l’installation d’habitat temporaire pour les collaborateurs de la centrale de Nogent sur Seine (emprise ancienne gare). M. Waibel propose d’englober la zone où se trouvent les hangars appartenant à la société Imerys.
 Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU « Le Haut du Bassin » afin de prolonger le lotissement qui se développe sur la zone 1AU attenante (lotissement Bouygues Immobilier

 Projet Eco Festival : demande de subvention
Le Conseil Municipal adopte (18 voix pour – 2 abstentions MM. Guillot et Lamoril – 1 voix contre M. Waibel) le projet Eco Festival qui se déroulera les 5,6 et 7 juin prochains et sollicite le Conseil régional pour l’octroi d’une subvention.
Le conseil municipal fixe à 10 € par emplacement la redevance d’occupation du domaine public par les exposants participant à l’Eco Festival.

 Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels SEGILOG
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’acquisition du logiciel « Gestion de la facturation aux familles » auprès de la société SEGILOG

 Fixation des tarifs du stage « Multisports »

Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place d’un stage « Multisports » qui se déroulera du 4 au 7 mai 2015 et fixe les participations financières des familles à 43 € par enfant – quotient 1 et à 45 € par enfant – quotient 2.

Villenauxe-la-Grande, le 15 avril 2015 Le Secrétaire de séance Le Maire N. LEGRAS P. BUJAR LA SEANCE A ETE LEVEE A 22 HEURES 30

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