Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CAYN – GRAMMAIRE –JOZY – LEGRAS – CHARLIGNY – CARPANESE – MM. BUJAR – COLIN – GUERINOT – WAIBEL – GUILLOT – GUERIN – LAMORIL – POIRETTE – MATHIAS

Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. SERRIER représenté par Mme ALASTRA – Mme DONGO représenté par M. MATHIAS – Mme GARNIER représentée par Mme JOZY – M. JOSSET représenté par M. GUERINOT

Secrétaire de séance : Anne CAYN

 Projet de création d’une commune nouvelle entre les communes de VILLENAUXE LA GRANDE et NESLE LA REPOSTE

Monsieur le Maire a fait part aux conseillers municipaux d’une demande formulée par le Maire de Nesle la Reposte qui souhaite un rapprochement entre les communes de Villenauxe la Grande et Nesle la Reposte en créant une commune nouvelle.
Dans un premier temps, Monsieur le Maire a évoqué les points communs susceptibles de favoriser ce rapprochement :

CONCERNANT NESLE LA REPOSTE :

Sur le plan social :
 Villenauxe est une commune importante (2 800 habitants) distante de 4 km de la commune de Nesle. C’est un élément fondamental dans la vie sociale de Nesle : commerces, activités professionnelles, vie domestique, soins médicaux, cultes, maison de retraite – les habitants de Nesle ont l’habitude de se tourner vers Villenauxe et ce depuis des années.
 Dans le sens inverse, les sentiers de randonnée sont l’occasion pour les habitants de Villenauxe de remonter la vallée jusqu’à Nesle.
 La Foire de Pâques et la crêperie sont aussi l’occasion pour les deux communautés de se rencontrer.

Sur le plan géographique :
 Nesle est située en amont d’une vallée située dans les contreforts de la vallée de la Seine qui débouche sur Villenauxe, par le quartier de Dival.
 La Noxe prend sa source à Nesle et traverse Villenauxe.
 L’étude géologique conduite pour le lancement du SAGE Bassée Voulzie mentionne que le territoire de Nesle est majoritairement (84 %) situé sur ce versant de la Seine, du côté de Villenauxe.

Sur le plan historique :

Ce sont les moines de l’Abbaye de Nesle la Reposte qui sont à l’origine de la création de Dival puis de Villenauxe. Avant la Révolution, Nesle faisait partie du diocèse de Troyes. Nesle la Reposte en quelques chiffres :  Le Conseil municipal est composé du Maire et de six conseillers municipaux  Un budget global de 100 000 €  Aucun encours de dette  Une recette de 30 000 € provenant des 3 éoliennes  Une vente d’eau aux communes voisines pour 12 000 €  Les indemnités de départ de la communauté de communes d’Esternay seraient de l’ordre de 6 000 € la première année. Cette somme diminuerait progressivement au fur et à mesure de l’extinction des emprunts.

CONCERNANT VILLENAUXE LA GRANDE

 La création d’une commune nouvelle avec Nesle générerait une bonification de la DGF.

Sans création de communes nouvelles

………………………………………..DGF 2015…….DGF 2016……..DGF 2017 ……….DGF 2018……….Total/3ans

Maintien DGF 2015 …………. 630 632 €……..578 426 € …….. 541 486 € ………541 486 € ………1 891 896 €
Dotation DGF Commune Nouvelle si créée avant le 01/01/2016

………………………………………..DGF 2016 ………………..DGF 2017 ………..DGF 2018…………… Total/3ans

Maintien DGF 2015 ……………630 632 € …………………630 632 € ………..630 632 €…………. 1 891 896 €

Bonification 5.00 % ……………..31 532 € ……………………31 532 €………….. 31 532 € ……………94 595 €

TOTAL……………………………… 662 164 € …………………662 164 €…………. 662 164 €………. 1 986 491 €

 

………………………………2016________ 2017 ________2018_________ Total/3ans

Gain DGF …………….69 644 €……….. 107 756 € …………107 756 € ………………285 155 €
 Dans le cadre du tourisme vert, la commune de Villenauxe s’arrête à l’entrée de la vallée de la Noxe. Ce serait pour Villenauxe un atout important pour mener des actions d’aménagement jusqu’à Nesle. Après avoir exposé les motivations de chacune des communes, Monsieur le Maire a tenu à préciser que le vote du conseil municipal n’aura pour effet que de manifester les intentions des Elus de Villenauxe quant à la suite qu’ils souhaitent donner à la demande du Maire de Nesle et que ce vote ne pourrait être interprété comme étant un engagement définitif. D’autre part, Monsieur le Maire a expliqué le déroulement de la procédure pour arriver à la création d’une commune nouvelle : Les deux communes devront saisir officiellement, par délibération, les deux conseils départementaux pour que ces derniers délibèrent pour indiquer leur non opposition à la modification des limites territoriales. Si les délibérations des deux conseils départementaux sont positives, l’Autorité préfectorale pourra saisir le Conseil d’Etat qui se prononcera sur les nouvelles limites départementales. La commune nouvelle ne pourrait être instituée tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.
A l’issue de cet exposé, le conseil municipal (20 voix pour – 1 voix contre : M. Waibel – 2 abstentions : M. Lamoril – Mme Abt) a formulé son intention de former une commune nouvelle entre Villenauxe la Grande et Nesle la Reposte représentant une population totale de 2 932 habitants. La date de création serait fixée au 31 décembre 2015 en fonction de la réponse du Conseil d’Etat.

Villenauxe-la-Grande, le 21 octobre 2015 Le Secrétaire de séance Le Maire A. CAYN P. BUJAR LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES
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