Compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2015

Le 19 janvier 2015, le conseil municipal s’est réuni à vingt heures trente au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Bujar, Maire.

Présents : Mmes Dongo – Garnier – Grammaire – Jozy – Leclercq – Abt – Alastra – Charligny – Cayn

MM Bujar – Colin – Mathias – Poirette – Serrier – Waibel – Lamoril – Guérinot – Dham

– Guérin – Guillot

Absents : M. Roussel représenté par M. Bujar

Mme Legras représentée par M. Guérinot

M. Josset représenté par M. Mathias

Secrétaire de séance : Nicole Jozy

M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de Bruno Bidault, agent municipal décédé le 17 janvier dernier.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2014

Le compte rendu a été adopté à 20 voix pour – 1 voix contre : MM. Waibel – une abstention :

Mme Carpanese.

INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MME VIRGINIE LECLERCQ

Suite à la démission de Mme Virginie Leclercq de ses fonctions de conseillère municipale, le conseil municipal a procédé à l’installation de M. Francis Guillot. L’article L 720 du code électoral impose de compléter le conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée

ACQUISITION DUNE PARCELLE DANS LA ZONE ARTISANALE PAR M. ET MME KOWAL

M. et Mme KOWAL projettent de construire un bâtiment d’exploitation vinicole dans la zone artisanale et souhaitent acquérir les parcelles AH 18 et 19 d’une superficie totale de 11 658 m², propriétés de la commune.

Compte tenu de l’intérêt que peut présenter ce projet pour la commune, le Conseil municipal a répondu favorablement à la demande de M. et Mme KOWAL et a accepté à l’unanimité la vente des deux parcelles sur la base de 7 € le m².

Afin de permettre la réalisation de ce projet dans les meilleurs délais, la commune doit donner congé à l’exploitant agricole, locataire de cette parcelle comme l’autorise l’article L411-32 du code rural. La résiliation sera notifiée au locataire par acte extrajudiciaire par Me Sandrine Briot. A ce titre, le locataire percevra une indemnité d’éviction sur la base des données fournies par la Chambre d’Agriculture.

DECLASSEMENT DUNE PARCELLE DE 39 M. SITUEE CHEMIN DU PLESSIS AU BENEFICE DE VIVESCIA

Par délibération du 4 juillet 2014, le conseil municipal avait décidé de céder 6 550 m. de la propriété communale issus de la parcelle ZN 153 à la coopérative VIVESCIA dans le but de mettre ses installations en conformité avec la Loi.

Lors de la division parcellaire réalisée par le cabinet FP Géomètres, il a été constaté que les constructions de VIVESCIA avaient empiété sur le chemin rural dit du Plessis pour 39 m..

Compte tenu de l’ancienneté des constructions, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer ces 39 m. à la coopérative agricole VIVESCIA, attendu que cette régularisation n’affecte pas le bon usage dudit chemin.

VENTE EN LETAT DE DEUX VEHICULES DOCCASION

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de mettre en vente, en l’état, le véhicule Renault Master et le Renault trafic.

Ces véhicules ne sont plus en circulation ; le contrôle technique n’ayant pas été refait.

Les offres seront à remettre à la mairie, par pli fermé, pour le 27 février 2015. L’offre retenue sera la mieux disante.

Pour tous renseignements concernant ces véhicules, il convient de s’adresser à la mairie auprès de M. Jean-Yves MATHIAS

REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Compte de l’état de vétusté du matériel de la cuisine de la salle des fêtes, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler tous les équipements de la cuisine à l’exception des réfrigérateurs, à savoir :

Un four de remise et maintien en température

Une table de plonge

Un lave vaisselle

Un fourneau 5 plaques électriques sur four

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ROMILLY SUR SEINE ET LA COMMUNE DE VILLENAUXE RELATIVE A LACCUEIL DES ENFANTS DE VILLENAUXE EN CLIS DANS LES ECOLES DE ROMILLY

L’école de Villenauxe ne disposant pas de classes pour l’inclusion scolaire (CLIS), les enfants concernés sont dirigés vers l’école Robespierre de Romilly sur Seine. A ce titre, il y a lieu d’établir une convention entre les deux communes fixant les conditions d’accueil. Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le Maire à signer la présente convention.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Conseil municipal décide d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur les budgets des services Eau et Assainissement (M. Guérin vote contre)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations, à savoir :

réalisation d’un prêt de 125 000 € pour les travaux d’aménagement du parking rue Cornuelle et de la rue de la Bruiche

réalisation d’un prêt de 25 000 € pour le préfinancement de la TVA.

MODIFICATION DE LARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNCIPAL

Monsieur le Maire, avant de proposer une nouvelle modification de l’article 5 du règlement intérieur, informe le conseil municipal qu’après réflexion, il a retenu la demande de l’opposition souhaitant ne pas voir figurer la phrase : «le nombre de questions est limité à 2 par groupe ». Elle ne figure donc plus dans l’article 5.

Le conseil municipal a adopté (19 voix pour – 1 voix contre : MM. Lamoril – 2 abstentions : Mme Charligny – Mme Carpanese – M. Waibel ne participe pas au vote) la nouvelle modification de l’article 5 du règlement intérieur précisant que le temps consacré aux questions orales et à leurs réponses serait de 15 minutes.

M. Lamoril a considéré que cela représentait une atteinte à la liberté d’expression.

.ACQUISITION DUN SCANNER

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité l’acquisition d’un scanner pour les besoins des services administratifs

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de :

La prestation de service « Accueil de loisirs sans Hébergement » pour l’accueil périscolaire

L’aide spécifique pour les rythmes scolaires

LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 H 15

Villenauxe-la-Grande, le 27 janvier 2015

Le Secrétaire de séance    N. JOZY   

Le Maire         P. BUJAR

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