COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE – CHARLIGNY – MM. BUJAR – COLIN – GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – SERRIER – WAIBEL – GUILLOT – GUERIN – POIRETTE

Absents : M. DHAM représenté par Mme CAYN – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – Mme LEGRAS représenté par M. GUERINOT – Mme JOZY représentée par M. COLIN –- M. JOSSET représenté par Mme DONGO –

Secrétaire de séance : Jean-Yves MATHIAS

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 mai 2015

Attribution des subventions aux associations

Sur proposition de M. Guérinot, Adjoint chargé des Associations, il a été procédé à l’attribution des

subventions de fonctionnement pour l’année budgétaire 2015-2016.

M. Guérinot pour Dynamic Danse et Mme Cayn pour l’USV Basket n’ont pas pris part au vote en

raison de leur qualité de président ou membre du bureau des associations concernées.

Approbation du rapport annuel des services Eau et Assainissement

M. le Maire a exposé les indicateurs techniques et financiers concernant la gestion du Service

Municipal des Eaux (eau potable et eaux usées) pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal a pris acte des conclusions du rapport sans émettre d’observations particulières

Dénomination de la voirie desservant le lotissement Bouygues Immobilier

Le Conseil municipal décide (22voix pour – 1 abstention – A. Cayn) de dénommer la voirie

desservant le lotissement « Bouygues Immobilier », rue « Sansonné »

Acquisition de compteurs

Le Conseil municipal a émis un avis favorable pour l’acquisition de compteurs et pièces compatibles auprès de la société HYDROMECA

Renouvellement du contrat d’entretien des pompes de la station d’eau potable

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’entretien des pompes de la station de pompage auprès de la société Pompes Grundfos Distribution.

Extension de l’installation communale d’éclairage public rue St Martin, Impasse Perrey et Cour aux Anes

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la réalisation de travaux d’extension de l’installation communale d’éclairage public dans les rues suivantes :

Rue St Martin

Impasse Perrey

Cour aux Anes

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur les budgets Eau et

Assainissement

Le Conseil municipal a refusé d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur les budgets Eau et Assainissement (15 voix contre – 8 pour)

Conditions d’accueil du Dr Somaï

M. le Maire a fait part à l’Assemblée de ses différents entretiens avec le Dr Somaï relatifs à sa venue à Villenauxe et sur les conditions financières que pourrait lui accorder la Collectivité pour faciliter son installation et favoriser ses conditions d’exercice de la médecine.

M. le Maire a proposé que soit fixée à 6 000 € sur une année, la participation financière pour atténuer la charge de son loyer d’habitation.

M. Lamoril, s’il se réjouit de l’arrivée d’un nouveau confrère dans la commune, a manifesté, cependant son désaccord sur la nécessité à « subventionner » un médecin qui a souhaité s’installer à Villenauxe pour convenances personnelles, estimant que ces « tractations » étaient contraires à l’éthique.

M. le Maire a déclaré qu’il n’était pas favorable à ces pratiques, qu’il avait négocié pour en réduire le montant mais que dans un contexte de surenchère de la part des Collectivités pour s’attacher les services d’un médecin, il y avait été contraint.

Ces dispositions ont été arrêtées par le Conseil municipal (MM Lamoril et Waibel ont voté contre – Mme Carpanese et M. Guillot se sont abstenus.

Rythmes scolaires : modification des horaires d’école et des Nouvelles

Activités PériScolaires

La commission Jeunesse Education a réuni l’ensemble des personnes qui sont intervenues au cours de l’année 2014 – 2015 pour mettre en application la réforme des rythmes scolaires.

Il est apparu souhaitable de modifier les horaires de ces nouvelles activités périscolaires afin de parfaire l’organisation de ce service.

Un avenant au Projet Educatif Territorial sera soumis à l’Inspection académique après avis des conseils d’écoles maternelle et primaire.

Cette disposition a été arrêtée par le conseil municipal à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Le Conseil municipal décide de créer les postes suivants :

un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel de Mme Katy Becker (20 voix pour – 2 abstentions – Mme Abt et M. Colin)

un poste d’adjoint technique de 2ème classe en vue de pourvoir au remplacement de Xavier Courty (à l’unanimité)

et supprime les postes suivants :

un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Rétrocession des parties communes du lotissement « Les Godures ».

Les membres de l’Association Syndicale Libre du lotissement dit « Les Godures » ont manifesté le souhait de rétrocéder à la commune, le bâtiment transformateur électrique d’une superficie de 20,70 m² et la parcelle d’assiette cadastrée AA 223.

Le Conseil municipal accepte (21 voix pour – 2 abstentions – MM. Serrier et Guérinot) la rétrocession des parties communes du lotissement « Les Godures ».

Les frais découlant de cette rétrocession seront à la charge de l’ASL.

Présentation de l’audit financier de la commune par M. Guy Allard

A l’invitation de M. le Maire de Villenauxe, M. Allart a présenté aux conseillers municipaux les conclusions de son expertise pour laquelle il a été missionné.

M. Allart a présenté son étude sous la forme d’une analyse rétrospective de la situation financière de la commune sur la période des années 2012 à 2014 et une analyse financière prospective pour les années 2015 à 2020.

L’étude englobe les différents budgets de la commune : Budget général et budgets Eau et Assainissement

ETUDE RETROSPECTIVE (années 2012 à 2014)

De cette analyse il ressort que les dépenses de la Collectivité sont situées à un niveau élevé, conséquence de la situation du Centre-Bourg au sein de la Communauté de Communes dont les compétences sont limitées, ne prenant pas en compte tous les besoins locaux qui, de ce fait, doivent être compensés.

Les dépenses au chapitre Frais de Personnel, en particulier, représentent à elles seules 51% des dépenses de fonctionnement. (montant supérieur aux moyennes enregistrées pour les communes de même importance 40/45%)

Dans le contexte socio-économique du moment, la commune de VILLENAUXE est invitée à maîtriser ses dépenses de fonctionnement pour conserver sa capacité à investir malgré la baisse des dotations de l’Etat et sa contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). L’autonomie financière de la commune, s’appuyant sur ses recettes de fonctionnement est évaluée à 65% des dépenses à couvrir.

Concernant les dépenses d’investissement, la commune de VILLENAUXE a engagé un volume de réalisations pour un montant global de 2 115 000 € entre 2012 et 2014 couvert par des emprunts à hauteur de 32% et autofinancés à hauteur de 40%. De fait, la structure financière apparaît bien équilibrée.

La capacité d’autofinancement a été maintenue à hauteur de 400 000 €, grâce, en partie, à l’apport de recettes exceptionnelles. L’épargne nette est, cependant, tout juste suffisante pour financer le besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire à la Commune pour faire face à ses obligations (BFR estimé à 2.7 mois équivalent dépenses: norme requise 3 mois).

Concernant l’endettement de la commune, il reste relativement élevé (689 €/Habitant en 2014). La capacité à rembourser la dette est satisfaisante. (4,5 années à fin 2014 – la durée à ne pas dépasser est de 10 ans)

Concernant la fiscalité, elle peut être qualifiée de raisonnable, adaptée aux caractéristiques de la Commune. Il n’y a pas eu d’augmentation des impôts locaux entre 2012 et 2014.

ETUDE PROSPECTIVE 2015 à 2020

Concernant les années à venir, le défi pour les Elus sera de maîtriser les dépenses de fonctionnement, seule façon de compenser la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation de la contribution au FPIC.

La Commune de VILLENAUXE a pour projets de réaliser une maison médicale et d’investir dans différents domaines (voiries, réseaux, matériels etc..)

Ces investissements devront être financés par l’emprunt dans une proportion estimée à 70% du montant des projets. (pour rester dans la limite du supportable, la capacité de désendettement ne devrait pas excéder 7 ans)

Pour réaliser les projets annoncés tout en maîtrisant sa capacité de désendettement et satisfaire les besoins courants de la Commune par le fonds de roulement, le conseil municipal sera dans l’obligation d’augmenter les impôts locaux dans une proportion estimée entre 15 et 20% (en fonction des estimations définitives)

EN CONCLUSION :

Si le Conseil municipal décide, malgré tout, de réaliser l’ensemble de son programme, cela aura pour conséquence :

de ne plus avoir la possibilité de réaliser d’autres investissements importants jusqu’en 2020, sauf à bénéficier de nouvelles recettes venant conforter la capacité d’autofinancement

de gérer un endettement significatif

une hausse importante de la fiscalité

de conserver une trésorerie suffisante pour régler ses dépenses courantes sans avoir la possibilité d’autofinancer de nouveaux investissements.

Répondant à la sollicitation de M. le Maire en réaction à l’exposé de M. Allart, M. Lamoril, après avoir félicité l’Intervenant pour la qualité de son exposé, a suggéré aux Membres du Conseil Municipal de surseoir à toutes décisions hâtives, pour que soient étudiés d’autres projets qui seraient moins onéreux pour la collectivité que celui présenté dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Chable.

Selon M. Lamoril, il existerait à VILLENAUXE des propriétés à vendre mettant en adéquation :

– la volonté municipale de renforcer l’attractivité du centre-bourg

– la pérennisation des soins dans le Temps

– les besoins des professionnels de santé

– l’optimisation des conditions d’exercice des Praticiens

avec la capacité financière de la Commune.

M. le Maire lui a répondu que la propriété Chable était un élément remarquable du Patrimoine local et qu’il lui paraissait nécessaire de saisir cette opportunité pour à la fois réaliser une maison médicale et préserver le patrimoine dans un même projet.

La proposition de création d’une maison médicale dans la propriété Chable a été adoptée par le conseil muncipale à 17 voix pour – 3 voix contre MM. Lamoril – Waibel – Mme Carpanese – 2 abstentions M. Guillot – Mme Charligny).

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22 HEURES 00

Villenauxe-la-Grande, le 24 juin 2015

Le Secrétaire de séance      J.Y. MATHIAS

Le Maire      P. BUJAR

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