Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois du mois de mai, le conseil municipal, convoqué le dix-neuf mai deux mille quatorze, s’est réuni à vingt heures trente au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Bujar, Maire.

Présents : Mmes Charligny – Dongo – Garnier – Grammaire – Jozy – Leclercq –

Legras Abt – Cayn – Carpanese

MM Bujar – Colin – Guerin – Guerinot – Josset – Mathias – Poirette –

Roussel – Serrier – Waibel

Absents : M. Lamoril représenté par Mme Carpanese

Mme Alastra représentée par Mme Cayn

M. Dham représenté par M Bujar

Secrétaire de séance : Nicole JOZY

Ouverture de la séance à 20 h 30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2014

Le conseil municipal adopte à 21 voix pour et 2 contre (M Waibel et Mme Leclercq) le compte rendu de la séance du 25 avril 2014.

Monsieur Waibel souligne que l’intégralité de ses propos n’apparait pas dans le dernier compte-rendu.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES EXTERIEURES

La commune de Villenauxe la Grande accueille, chaque année, des enfants résidant dans les communes extérieures, dans ses écoles maternelle et primaire.

Compte tenu des dépenses liées au fonctionnement des écoles, il est proposé de fixer les participations de la façon suivante :

Participation école primaire : 280 € par enfant

Participation école maternelle : 650 € par enfant

Le conseil municipal vote à l’unanimité les participations financières des communes extérieures.

FIXATION DES TARIFS DU CENTRE AERE DE JUILLET 2014

Le centre aéré aura lieu du 7 juillet au 1er août 2014.

Pour 2014, il est proposé de maintenir un prix à la semaine et un tarif pour les enfants de l’extérieur.

Les tarifs du centre aéré 2014 sont définis comme suit :

Participation financière des familles domiciliées à Villenauxe la Grande Un mois

Une semaine avec 1 piscine + 1 sortie

Une semaine avec camp

QF 1

QF 2

QF 1

QF 2

QF 1

QF 2

3/6 ans

175 €

178 €

48 €

52 €

7/9 ans

203 €

206 €

48 €

52 €

85 €

88 €

10/13 ans

253 €

256 €

53 €

57 €

145 €

148 €

Participation financière des familles domiciliées à l’extérieur Un mois

Une semaine avec 1 piscine + 1 sortie

Une semaine avec camp

QF 1

QF 2

QF 1

QF 2

QF 1

QF 2

3/6 ans

210 €

214 €

58 €

63 €

7/9 ans

242 €

246 €

58 €

63 €

105 €

110 €

10/13 ans

303 €

305 €

65 €

70 €

170 €

175 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité les participations financières des familles.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DES FINANCES PUBLIQUES CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Le conseil municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

De lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an

De calculer l’indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précisé et attribuer cette indemnité à Mme Françoise BERNARD, Receveur Municipal ;

Le conseil municipal vote à 22 voix pour et 1 abstention (Mme Legras) l’attribution de l’indemnité du receveur.

EXTENSION DE LINSTALLATION COMMUNALE DECLAIRAGE PUBLIC POUR LE PARKING RUE CORNUELLE

Le conseil municipal propose l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue Cornuelle.

Les travaux seront confiés au SDEA, la participation communale s’élève à 4 300 €.

Le conseil municipal vote à 19 voix pour et 4 contre (MM Waibel et lamoril et Mmes Leclercq et Carpanese) le projet d’extension de l’installation communale d’éclairage public rue Cornuelle.

RENFORCEMENT DE LINSTALLATON COMMUNALE DECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BRUICHE

Le conseil municipal propose le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue de la Bruiche.

Les travaux seront confiés au SDEA, la participation communale s’élève à 5 600 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le projet de renforcement de l’installation communale de l’éclairage public rue de la Bruiche.

CONVENTION POUR LINSTALLATION ET LHEBERGEMENT DEQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR ENTRE GRDF ET LA COMMUNE

GRDF progresse sur le téléreleve des compteurs depuis déjà plusieurs années et souhaite poursuivre dans ce sens sur notre commune.

A ce titre, GRDF a sollicité la commune afin de convenir d’une convention de partenariat en vue d’équiper de nouveaux sites, notamment :

 Mairie

 Grange Place St Jacques

 Salle de Sports

 Salle des Fêtes

 Usine chemin de Plessis

La convention est conclue pour une durée initiale de 20 ans, à compter de son entrée en vigueur qui pourra être reconduite par périodes successives de 5 années chacune. GRDF prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et indemnisera la commune pour l’hébergement par une redevance annuelle de 50 € par site équipé.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de téléreleve en hauteur entre GRDF et la commune.

ACQUISITION DUN FEU DARTIFICE DANS LE CADRE DES FESTIVITES DU 14 JUILLET :

A l’occasion des festivités du 14 juillet, il est proposé de tirer un feu d’artifice sur les hauteurs de Dival.

La Société BREZAC artifices propose un spectacle pyrotechnique pour un montant de 5 000 € TTC.

Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 4 contre (MM Waibel et Lamoril et Mmes Leclercq et Carpanese) l’acquisition d’un feu d’artifice.

ACQUISITION DE TABLES ET BANCS POUR MANIFESTATIONS :

Pour l’organisation de manifestations il est proposé d’acquérir des tables et des bancs.

La Société ALTRAD DIFFUSION propose un devis pour l’acquisition de 30 tables et 60 bancs pour un montant de 4 997.16 € TTC.

Le conseil municipal adopte à 20 voix pour et 3 contre (Mr Lamoril et Mmes Leclercq et Carpanese) l’acquisition de 30 tables et 60 bancs.

MAISON MEDICALE : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR CONCLURE UN BAIL DUNE DUREE DE 9 ANS AVEC LA SOCIETE MON LOGIS

Le Maire rappelle que la Municipalité envisage, depuis plusieurs années, la construction d’un

établissement communal regroupant diverses professions médicales et paramédicales afin de maintenir un

service public de santé essentiel et de qualité, auprès de la population.

Monsieur le Maire expose l’avancée du projet de construction de la maison médicale située rue Bécheret

Suite à la rencontre entre Monsieur le Maire et La Société Mon Logis, représentée par Monsieur Jean-Pierre Gravelle, Directeur, les propositions sont les suivantes :

– La Société Mon Logis s’engage à construire la maison médicale, à aménager les parkings extérieurs et la voirie, à réhabiliter l’allée des lions comme demandé par les bâtiments de France,

– Proposition d’une convention de bail de 9 ans entre la commune et La Société Mon Logis sur la base de 12 € TTC le m2 soit 2 952 € mensuel et 35 424 € annuel (superficie de 246 m2). La Société Mon Logis, bailleur social ne pouvant louer directement aux médecins, la commune s’engage donc à ’établir les baux auprès de chaque praticien.

– La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 566 229 € souscrit par la société Mon Logis,

– Après démolition et accord du conseil municipal, la société Mon Logis s’engage à la livraison du projet en juin 2015.

Ce projet a fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal :

Sonia Charligny souligne qu’une maison médicale est effectivement nécessaire et indispensable pour la commune mais que les médecins devraient être recrutés avant l’approbation du projet.

Le Maire informe que d’ores et déjà 2 personnes sont prêtes à s’installer dans la maison médicale.

Jean-Yves Mathias répond qu’il est nécessaire de lancer la construction car il est difficile de faire venir des nouveaux médecins et de signer des contrats d’engagement si rien n’est encore concret.

Monsieur Waibel souligne :

que la commune prend un grand risque financier à la place de l’investisseur, dans la mesure ou la commune n’a pas de garanties quant à l’installation de nouveaux médecins,

Qu’en plus des 35 424 € annuel, il faudra prévoir les dépenses d’équipement nécessaires aux besoins des professionnels de santé,

que ce projet pourrait être porté par la communauté de communes

que l’emplacement aux Lions n’est pas un choix des plus judicieux, le centre-bourg aurait été plus accessible, d’autant que de nombreux bâtiments sont à rénover et qu’il est nécessaire de sauvegarder le patrimoine.

Jean-Claude Roussel répond que si la commune portait le projet, l’investissement total serait de 700 000 €, avec la convention de bail avec Mon Logis nous limitons l’investissement à 318 816 €.

Le Maire rappelle la nécessité du projet pour la population et qu’il est indispensable de prendre ce risque sous peine de ne plus avoir, dans un avenir proche, de médecins sur la commune.

François Colin rappelle le rejet du projet intercommunal afin de maintenir des médecins à Villenauxe, Pont sur seine et Trainel.

Le Maire rappelle que les bâtiments du centre bourg à rénover sont destinés à d’autres projets.

Jean-Yves Mathias précise que, même si tous les locaux ne sont pas loués, des recettes seront encaissées.

Après délibération, le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 4 contre (MM Waibel et Lamoril et Mmes Carpanese et Charligny) et 1 abstention (Mme Leclercq) le projet de bail avec la société Mon Logis et l’accord de garantie solidaire à hauteur de 100 % à la société Mon Logis pour le remboursement des sommes dues au titre de cet emprunt. 5

PROPOSITION DE LISTE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

A chaque renouvellement de conseil municipal, il est institué une nouvelle liste de commission communale des impôts.

Il appartient donc au Conseil Municipal de proposer les noms de 32 personnes :

Commissaires titulaires :

Valérie Dongo

Damien Guerinot

Vincent Serrier

Sylvie Boutin

Christophe Dham

François Colin

Stéphanie Alastra

Jean-Claude Roussel

Anne Cayn

Catherine Abt

Sonia Charligny

Patrice Josset

Daniel Déliens

Jacquemard Séverine

Corinne Nicolas

Level Pierrette

Commissaires titulaires :

Jean-Yves Mathias

Claude Bernard

Max Jardin

Paul Bujar

Claudine Larcher

Gilles Colin

Gilbert Pernin

Yannick Maigne

Michel Valadier

Nicole Jozy

Alain Guerin

Eddie Francois

Elise Marion-Grammaire

Bernadette Garnier

Guy Dollat

Christian Poirette

Le conseil municipal adopte à 19 voix (MM Waibel et Lamoril et Mmes Leclercq et Carpanese n’ont pas pris part au vote) le projet de liste.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 H 45

Villenauxe-la-Grande, le 30 mai 2014

Le Secrétaire de séance:  N. JOZY 

Le Maire : P. BUJAR

 

Compte-rendus de réunions à télécharger: PDF