COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – CHARLIGNY – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE –- JOZY – LECLERCQ – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN – DHAM – GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – POIRETTE – ROUSSEL – SERRIER – WAIBEL – GUERIN – JOSSET

Secrétaire de séance : Nicole LEGRAS

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les procès verbaux des séances du 29 mars et 4 avril 2014

Vote des budgets primitifs 2014 – Commune – Eau – Assainissement

Le Budget de la commune, présenté par Mme GARNIER, Maire-Adjoint, s’équilibre à hauteur de 2 389 825 € en section de fonctionnement et à 1 149 352 € en section d’investissement.

Le budget a été adopté par les 19 conseillers de la majorité. Les 4 membres minoritaires ont voté contre. M. WAIBEL a demandé la parole pour motiver son vote. Il a exprimé son désaccord sur les orientations prises par le conseil municipal concernant le choix des investissements et la hausse de certaines dépenses de fonctionnement.

Le Budget du Service Eau s’équilibre à hauteur de 404 128 € en section de fonctionnement et à 254 031 € en section d’investissement. (20 voix pour – 3 contre M. LAMORIL-Mmes CARPANESE-LECLERCQ)

Le Budget du Service Assainissement s’équilibre à hauteur de 306 675 € en section de fonctionnement et à 192 620 € en section d’investissement. 20 voix pour – 3 contre M. LAMORIL-Mmes CARPANESE-LECLERCQ)

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2014

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales :

Taxe d’habitation : 21.29 %

Foncier bâti : 16.47 %

Foncier non bâti : 15.23 %

Cotisation foncière des entreprises : 17.48 %

Fixation du prix de vente du m3 d’eau potable et de la redevance assainissement

Le Conseil Municipal maintient le prix du m3 d’eau potable pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014 soit :

Abonnement Eau : 15.50 € pour le semestre

Part communale pour les abonnés de Villenauxe : 0.85 € /m3

Part communale pour la commune de Plessis Barbuise : 0.80 €/m3

Frais d’accès au réseau : 15 €

Frais d’ouverture ou de fermeture : 7.50 €

La redevance assainissement augmente en raison d’importants travaux à venir sur la station d’épuration soit :

Abonnement Assainissement : 7.50 € pour le semestre

Redevance assainissement pour les abonnés de Villenauxe : 1.00 €/m3

Redevance pour le centre de détention : 0.25 €/m3

A ces différents tarifs s’ajoutent les taxes perçues pour le compte de l’’agence de l’Eau Seine Normandie.

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil municipal décide (22 voix pour – une voix contre – M.GUERIN) d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur les budgets Eau – Assainissement et Commune.

Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections au bénéfice des agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale.

Acquisition de matériels informatiques

Le Conseil Municipal décide (20 voix pour – une voix contre – M. WAIBEL – deux abstentions – M. LAMORIL et Mme CHARLIGNY) l’acquisition de nouveaux postes informatiques pour les besoins des Elus et du Personnel administratif ainsi que la mise à jour des postes actuellement en service.

Remise en état d’un candélabre accidenté

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis du SDEA pour la remise en état d’un candélabre accidenté rue du Pont du Roi.

Projet Eco Festival : demande de subvention

Le Conseil Municipal adopte (22 voix pour – une abstention – M. WAIBEL) le projet Eco Festival qui se déroulera les 6, 7 et 8 juin prochains et sollicite le Conseil régional pour l’octroi d’une subvention.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 45

Villenauxe-la-Grande, le 28 avril 2014

Le Secrétaire de séance: N. LEGRAS

Le Maire: P. BUJAR

Compte-rendus de réunions à télécharger: PDF