COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015

Présents : Mmes ABT – GRAMMAIRE – LEGRAS – CHARLIGNY – CARPANESE – ALASTRA – GARNIER – JOZY – MM. BUJAR – COLIN – WAIBEL – GUILLOT – LAMORIL – POIRETTE – SERRIER – MATHIAS

Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. GUERINOT représenté par Mme LEGRAS – Mme DONGO représentée par Mme ALASTRA – M. JOSSET représenté par Mme GARNIER – Mme CAYN représentée par Mme ABT – M. GUERIN

Secrétaire de séance : Nicole JOZY

La séance du conseil municipal débute par un hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2015.

Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification n° 2 du P.L.U visant à permettre un projet d’aménagement au niveau des emprises de la gare et satisfaire les besoins de logements des personnes travaillant à la centrale nucléaire.

Modification du règlement et du cahier des charges du lotissement « Le Clos des Vignes »

Les colotis du lotissement « Le Clos des Vignes » ont déposé une demande de modification du règlement et du cahier des charges du lotissement. Cette demande vise à supprimer l’interdiction de clôturer les espaces privatifs côté « rue » afin de laisser un libre choix de clôture : soit devant ou derrière ces parkings.

Les Conseillers municipaux (15 voix contre – 7 abstentions) ont refusé la modification du règlement et du cahier des charges du lotissement car ils craignent que les véhicules, une fois les emplacements de parking clôturés, soient stationnés en permanence dans la rue.

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Madame la Préfète a transmis le 14 octobre dernier un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale s’inscrivant dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce projet de schéma envisage pour notre territoire « nogentais » la création d’une grande communauté d’agglomération s’appuyant sur le Grand Troyes afin

d’être un acteur fort et représentatif du territoire aubois au sein de la nouvelle région Alsace – Lorraine – Champagne Ardenne.

Cette nouvelle entité regrouperait près de 200 000 habitants, 105 communes soit les 2/3 de la population auboise par la fusion de :

La communauté d’Agglomération du Grande Troyes

La Communauté de Communes Seine Melda Coteaux

La Communauté de Communes Seine Barse

La Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson

La Communauté de Communes des Portes de Romilly

La Communauté de Communes du Nogentais

Ce projet ambitieux a été proposé aux Communautés de Communes dont celle du Nogentais sans aucune étude ni réflexion préalable sur l’opportunité et la justification d’un tel regroupement ainsi que de sa faisabilité dans un délai aussi court.

Il est d’autre part permis de s’interroger sur l’énorme disparité de territoires entre les zones urbaines, périurbaines et rurales.

La Communauté de Communes du Nogentais dans l’urgence, au vu de la notification effectuée, a décidé d’engager une étude sur la possibilité dans un premier temps de se regrouper avec la Communauté de Communes des Portes de Romilly.

Cette étude a été présentée le 25 novembre dernier aux élus des deux territoires concernés (conseillers municipaux et conseillers communautaires)

A l’issue de cette séance, la tendance suivante semble se dégager :

 Favoriser la démarche des communautés de communes du Nogentais et des Portes de Romilly pour une éventuelle fusion

Au terme du débat qui s’est engagé, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’émettre un avis défavorable au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale notifié par la Préfecture le 14 octobre 2015 en l’absence d’éléments sur son éventuel fonctionnement et des conséquences financières sur la communauté de communes du Nogentais.

Le Conseil municipal a toutefois réaffirmé sa volonté de s’inscrire dans un nouveau projet d’intercommunalité mais pas à n’importe quelle condition.

Le conseil municipal a également émis un avis favorable pour la constitution de groupes de travail dans le cadre de la faisabilité éventuelle de constitution d’un pôle métropolitain articulé autour du Grand Troyes

Recensement de la population 2016 : fixation de la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Afin de mener à bien les opérations du recensement, il convient de :

nommer un agent coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement : Annie Deliens

recruter 5 agents enquêteurs

Il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer un montant forfaitaire de 250 € à l’agent coordonnateur et de fixer la rémunération des agents recenseurs à 3.60 € par feuille de logement.

Fixation du prix du m3 d’eau potable et de la redevance assainissement pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le prix du m3 d’eau potable pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 de la façon suivante : Eau Potable

Part communale

Abonnement

Habitants de Villenauxe la Grande

0.90 €/m3

15.50 € par semestre

Commune de Plessis Barbuise

0.80 €/m3

Redevance Assainissement

Part communale

Abonnement

Habitants de Villenauxe la Grande

1.20 €/m3

7.50 € par semestre

Centre de détention

0.25 €/m3

Régularisations budgétaires

Le Conseil municipal approuve les virements nécessaires pour régulariser certaines écritures comptables de fin d’année

Fixation des tarifs des services municipaux pour 2016

Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs des services municipaux au même niveau qu’en 2015.

Fixation de la contribution des services Eau et Assainissement aux charges du Personnel et de Gestion

Le Conseil municipal fixe la contribution des services Eau et Assainissement aux charges du Personnel et de Gestion, charges supportées par le budget communal.

Mise en place de l’abattement à la base en faveur des personnes handicapées sur la taxe d’habitation.

Le conseil municipal (5 voix pour – 4 abstentions – 13 voix contre) refuse d’instituer l’abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Le conseil municipal (5 voix pour – 5 abstentions – 12 voix contre) refuse d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires qui en raison de leur grade ou de leur indice de rémunération sont exclus des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Attribution d’une subvention au profit de la Croix Rouge

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association caritative de la Croix Rouge. 4

Acquisition de matériels pour les besoins du Service Eau

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de compteurs et accessoires divers auprès de la Société Hydromeca pour un montant de 1 639.22 €

La séance du conseil municipal s’est terminée par la présentation du Conseil Municipal Jeunes. Ce conseil est constitué de 15 Jeunes issus des classes de CM1, CM2 et 6ème. La durée de leur mandat est de 3 ans. Un des Jeunes a donné lecture des différents objectifs que les jeunes conseillers se sont donnés pendant leur mandat.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 45

Villenauxe-la-Grande, le 1er décembre 2015

Le Secrétaire de séance: N. JOZY

Le Maire: P. BUJAR

Compte-rendus de réunions à télécharger: PDF