COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2015

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CAYN – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE –JOZY – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN – GUERINOT – SERRIER – WAIBEL – GUILLOT – GUERIN – JOSSET

Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. LAMORIL représenté par M. WAIBEL – M. POIRETTE représenté par Mme GRAMMAIRE – Mme CARPANESE représentée par M. GUILLOT – M. MATHIAS représenté par M. GUERINOT – Mme CHARLIGNY

Secrétaire de séance : Bernadette GARNIER

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 juin 2015

Acceptation du périmètre SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le Conseil municipal accepte le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (20 voix pour – 2 abstentions : MM. Colin et Dham)

Ce périmètre s’étend sur 3 régions administratives – Ile de France, Bourgogne et Champagne Ardennes – et 4 départements – la Seine et Marne, l’Yonne, l’Aube et la Marne. Il doit permettre la conciliation des enjeux et des usages, notamment associer la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et de ses usages, l’amélioration qualitative et quantitative de la ressource en eau, la protection des écosystèmes et la protection contre les risques d’inondations.

Mission de diagnostic de l’accessibilité aux Personnes Handicapées : choix du bureau d’étude

Le Conseil Municipal décide de confier au bureau d’études SOCOTEC la mission Diagnostic Accessibilité et l’assistance Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) pour les bâtiments concernés par les obligations d’accessibilité, à savoir :

La salle polyvalente

Les deux églises

La salle de sport

La cantine

Le groupe scolaire

L’Ad’Ap correspond à un engagement de réaliser les travaux de conformité dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles de l’accessibilité.

Programme voirie 2015

Après avoir pris connaissance du programme de voirie qui sera mis en oeuvre dans la Commune en 2015, M. Waibel a demandé des précisions sur les critères de choix de la Municipalité.

M. le Maire a répondu que les travaux en question avaient fait l’objet « d’un engagement lors de la campagne électorale » et que les riverains concernés « payaient leurs impôts » comme les autres et que ces travaux avaient été inscrits au budget 2015.

Lors du débat qui a suivi, M. Waibel a tenu à préciser qu’il ne contestait pas la nature des travaux en question mais que la Commune devrait définir ses priorités en fonction de ses obligations et de sa capacité financière (en faisant référence aux conclusions du dernier audit financier).

Le programme de voirie portant sur les rues suivantes :

Rue St Martin

Ruelle du Pont du Roy

Ruelle des Prisonniers

Cour Ozanne

Ruelle des Gloriettes

Rue Montarpont

Rue du Perrey (sente au niveau du n° 86) été voté à l’unanimité

A été approuvé à l’unanimité pour les membres du conseil municipal

La rue St Martin sera réalisée par l’entreprise Roussey pour un montant de 45 204 € TTC. Les travaux des autres rues seront confiés à l’entreprise Simonnet pour un montant de 87 469.92 € TTC.

Adhésion au syndicat mixte ouvert SDDEA et approbation de ses statuts

Le Conseil municipal approuve l’adhésion du SDDEA au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le Département de l’Aube ainsi que ses statuts.

Le Syndicat mixte ouvert sera un grand syndicat compétent pour le cycle complet de l’eau (eau, assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil municipal décide (15 voix pour – 7 voix contre : Mmes Carpanese-Cayn MM. Colin-Dham-Guérin) d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur le budget communal.

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Décision modificative sur le budget communal

Suite à la vente d’un terrain Chemin du Plessis exploité par M. OUDARD Alain, le Conseil municipal approuve la décision modificative (15 voix pour – 7 contre : Mmes Carpanese-Cayn-Dongo-Grammaire-Abt MM. Guillot-Poirette) visant à ouvrir des crédits pour le versement d’une indemnité d’éviction due à l’exploitant.

Réfection de la toiture de l’Eglise de Dival : demande de subvention auprès du Pays Seine en Plaine Champenoise

Le Conseil municipal sollicite le Conseil régional par le biais de l’Association Seine en Plaine Champenoise pour l’octroi d’une subvention supplémentaire pour les travaux de réfection de la toiture de l’église St Jacques

Mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires

Le Conseil municipal prend connaissance du planning des activités dans le cadre des Nouvelles Activités PériScolaires et approuve à l’unanimité les modifications du règlement.

Tickets CESU : extension des services bénéficiaires

Le Conseil municipal refuse à l’unanimité d’étendre les chèques CESU pour le financement des activités périscolaires

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a retenu l’offre de la SIABA pour assurer la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage concernant le projet de restructuration de la maison Chable. Cette décision a été prise dans le cadre de ses délégations.

Pétition des habitants du lotissement Marsalle Jardin

Monsieur le Maire donne lecture de la pétition qu’il a reçue des habitants du lotissement Marsalle Jardin concernant la circulation abusive chemin des Meuniers.

Des solutions appropriées vont être recherchées et seront proposées aux riverains dans les meilleurs délais.

Remplacement d’une pompe au surpresseur de Dival

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition d’une nouvelle pompe pour le surpresseur qui alimente les Godures.

Acquisition d’une remorque

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir une remorque type plateau destinée au transport de matériels lors des manifestations.

Villenauxe-la-Grande, le 1er septembre 2015

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22 HEURES

Le Secrétaire de séance: B. GARNIER

Le Maire: P. BUJAR

Compte-rendus de réunions à télécharger: PDF