Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – CHARLIGNY – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE – JOZY – LECLERCQ – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN – DHAM – GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – POIRETTE – SERRIER – WAIBEL

Absents : M. JOSSET représenté par M. MATHIAS – M. GUERIN représenté par M. BUJAR – M. ROUSSEL

Secrétaire de séance : Nicole JOZY

Bernard LAMORIL, conseiller municipal, a présenté, en début de séance, un souhait : permettre aux quatre conseillers municipaux minoritaires de se regrouper autour de la table du conseil municipal pour faciliter leur concertation pendant les séances. M. le Maire n’ayant pas le pouvoir de placer les conseillers selon son bon vouloir, Il a sollicité le vote du conseil municipal sur cette demande. Les quatre conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote. A l’unanimité des conseillers majoritaires votants moins une abstention (Mme CHARLIGNY), le Conseil Municipal a rejeté la demande présentée par M. LAMORIL. Les conseillers minoritaires devront donc siéger à la place qui leur a été imposée par le M. le Maire.

Puis, M. le Maire informe l’Assemblée qu’une nouvelle question sera inscrite à l’ordre du jour, portant sur les travaux d’assainissement rue des Abattoirs, en raison de son caractère d’urgence. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014 A la demande de M. LAMORIL, il est apporté les précisions suivantes, après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014 relatif à l’élection des adjoints au maire : La phrase « le conseil municipal a fixé à 6, le nombre d’adjoints » sera remplacée par « La majorité du conseil municipal a accepté la proposition de M. le Maire, de fixer à 6, le nombre d’adjoints au maire. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués du conseil municipal dans les syndicats suivants (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote) mars 2015

Syndicat Départemental de l’Energie de l’Aube
Titulaires Alain GUERIN Jean-Yves MATHIAS Suppléant
Nicole JOZY Vincent SERRIER

Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube
Titulaires Alain GUERIN Jean-Yves MATHIAS
Suppléant Nicole JOZY Vincent SERRIER

Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires ROMILLY s/seine
Titulaires Sonia CHARLIGNY Christian POIRETTE
Suppléant François COLIN Anne CAYN

Conseil d’Administration de la Maison de Retraite
Titulaires François COLIN Nicole JOZY

Centre Communal d’Action Sociale
Titulaires
Nicole JOZY Alain GUERIN
Suppléant
Sonia CHARLIGNY Bernadette GARNIER

Commission d’Appel d’Offres
Titulaires
Christian POIRETTE Nicole JOZY Bernadette GARNIER
Suppléant
Valérie DONGO Damien GUERINOT François COLIN

AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION INTEGREES LIANT LA COMMUNE A LA SOCIETE SPL-XDEMAT

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est devenue actionnaire, en juin 2012, de la société SPL-Xdemat créée par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à la disposition des communes. Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal a désigné M. BUJAR, comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société. Il a également accepté la passation d’un avenant à la convention en vue de limiter la durée restante de la dite convention à trois ans et a approuvé l’apport en nature au capital social de la société SPL-Xdemat, par le département de l’Aube, d’une licence d’exploitation non exclusive de son outil d’archivage électronique. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote).

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a décidé, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire, l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le but de ces délégations est de favoriser une bonne administration de la commune. M. le Maire rendra compte à chacune des séances obligatoires du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote).

CONDITIONS D’OCTROI DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

Le Conseil Municipal vote le montant des indemnités de fonction de Maire selon les barèmes fixés par la Loi (soit 43 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote). Le Conseil municipal vote le montant des indemnités de fonctions des adjoints à 15.5 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale pour 3 adjoints et à 12.5 % pour 3 adjoints. (unanimité des conseillers majoritaires moins une abstention – Mme CHARLIGNY) Le Conseil municipal vote le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires d’une délégation à 5 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriales. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote) DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES : Le Conseil municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales
Commissions Responsable Membres

Economie – Finances – Santé
Responsable
Bernadette GARNIER
Membres
François COLIN Nicole LEGRAS Sonia CHARLIGNY Jean-Claude ROUSSEL Alain GUERIN Patrice JOSSET Nicole JOZY Bernard LAMORIL

Ecoles-Périscolaire-Restauration scolaire- Centre de Loisirs – Environnement
Responsable
Elise GRAMMAIRE
Membres
Catherine ABT Anne CAYN Sonia CHARLIGNY Nicole LEGRAS Stéphanie ALASTRA Vincent SERRIER

Communication – Tourisme – Culture
Responsable
Valérie DONGO
Membres
Stéphanie ALASTRA Christophe DHAM Vincent SERRIER Catherine ABT

Patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie – Eau – Assainissement – Voirie Services Techniques
Responsable
Jean-Yves MATHIAS
Membres
Alain GUERIN Catherine ABT Anne CAYN Nicole LEGRAS

Jeunesse – Associations – Comité des Fêtes
Responsable
Damien GUERINOT
Membres
Anne CAYN Nicole LEGRAS Christophe DHAM Stéphanie ALASTRA

Correspondant gendarmerie – Sécurité routière – Sécurité des biens
Responsable
Christian POIRETTE
Membres
François COLIN

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l’Assemblée, présenté par. le Maire (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote) 4 TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAUX USEES, RUE DES ABATTOIRS Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que lors des travaux d’extension du réseau d’assainissement rue des Abattoirs (décision du CM du 10 février 2014), l’entreprise avait rencontré des difficultés pour raccorder la nouvelle conduite. Une inspection télévisée avait permis de détecter l’effondrement d’une partie du réseau d’assainissement à proximité du parking de la salle des fêtes. Les travaux de réparation avaient été votés lors du conseil municipal du 14 mars 2014. Au cours de ces travaux, l’entreprise a détecté des malfaçons lors des travaux réalisés dans les années 1980. Afin de remédier au problème, il est décidé d’installer une station de relevage à deux pompes avec panier dégrilleur. (20 voix pour – 2 conseillers minoritaires ne prennent pas part au vote. Villenaux

Villenauxe-la-Grande, le 7 avril 2014 Le Secrétaire de séance Le Maire N. JOZY P. BUJAR LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 20

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