Attestation d'accueil
Baptême civil
- La fiche de renseignement (à prendre en mairie)
- Le livret de famille
- Justificatif de domicile récent
- Copies des cartes d’identité des Parrains et Marraines et des Parents
- Date et heures choisies
Carte grise
Carte Nationale d'Identité et passeport
Quand faire établir ou renouveler une carte d’identité ou un passeport ?
Afin de ne pas passer à côté d’un examen ou d’un voyage prévus de longue date, il vous est conseillé d’anticiper vos démarches pour renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport.
Vous pouvez pour cela entamer le renouvellement de vos titres d’identité et prendre rendez-vous en mairie un an avant la date d’expiration qui figure sur votre titre. Vous serez ainsi certain d’avoir votre titre à jour lorsque vous en aurez besoin.
Les conseils pour savoir avec quel titre je peux voyager :
Conseil n° 1 : Je vérifie si ma CNI ou mon passeport est toujours valide. La date de fin de validité est précisée sur le document.
Bon à savoir : La validité des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures a été prolongée automatiquement de 5 ans. Attention, cette prolongation ne s’applique pas aux CNI pour les personnes mineures.
Plus d’information sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Attention : Le renouvellement de votre CNI ou de votre passeport est possible mais n’est pas obligatoire si vous changez d’adresse ou de nom d’usage. Vous pouvez différer ou éviter le renouvellement de vos documents si vous vous trouvez dans l’une de ces situations mais que la date de validité de votre titre n’est pas dépassée.
Avec quel document voyager en Europe ?
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DocumentsVoyageEurope
Avec quel document voyager dans le monde ?
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination
1) Pensez à la pré-demande en ligne.
Remplissez le formulaire de pré-demande sur la plateforme en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Les structures France Services et les points d’accueils numériques peuvent vous accompagner dans cette démarche :
Prenez rendez-vous dans la mairie de votre choix, pour la prise d’empreinte et pour finaliser votre demande. Vous pouvez réaliser cette démarche auprès toutes les communes équipées d’un dispositif de recueil des demandes, quel que soit votre domicile.
Dans l’Aube, vous pouvez faire une demande auprès d’une des 17 mairies suivantes, quel que soit votre domicile : Arcis-sur-Aube, Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Creney-près-Troyes, Estissac, Ervy-le-Châtel, La Chapelle-Saint-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Troyes, Vendeuvre-sur-Barse.
Retrouvez les coordonnées de toutes les communes équipées d’un dispositif de recueil sur :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
3) Soyez attentifs aux justificatifs et aux documents que vous devez fournir.
Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :
- Votre CNI ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme
- Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne)
Pour une demande de CNI, un timbre fiscal est nécessaire uniquement si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr). Sinon, la CNI est gratuite.
- Demande de CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Chiens dangereux
Devant le nombre croissant d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, la loi du 20 juin 2008, rend obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires de chiens des catégories 1 et 2 , depuis fin décembre 2009.
De nombreux accidents dramatiques touchant fréquemment de jeunes enfants ont prouvé qu’un renforcement de la loi en vigueur était indispensable.
Des chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque, de type pitbulls, boerbulls ou tosa) ou de catégorie 2 (chiens de garde et de défense, de race Américan Staffordshire ou terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiller) sont le plus souvent impliqués dans ces graves incidents, c’est pourquoi les nouvelles dispositions concernent spécifiquement leurs propriétaires.
La loi vise à responsabiliser les propriétaires des chiens et donc les obligent à recevoir une formation adaptée afin que leur chien soit un compagnon et une protection et non pas un danger pour les autres et pour eux-mêmes.
L’élément le plus novateur de ce texte est que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie devront désormais être titulaires d’un permis de détention au lieu, comme actuellement, de faire une simple déclaration en mairie. Ce permis obligatoire leur sera remis par le maire de la commune.
Pour obtenir un permis de détention obligatoire :
Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens dangereux doit être titulaire d’un permis de détention. Pour l’obtenir, outre les pièces habituelles (certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie), il faut disposer d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire.
Il faut être également en possession d’une attestation d’aptitude du maître. Cette attestation est délivrée par un formateur habilité. Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens dangereux (catégorie 1 et 2) doit faire une déclaration à la mairie.
Pièces à fournir :
- Identification du chien
- Vaccination
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
- Assurance responsabilité civile du propriétaire
En cas de changement de domicile, une nouvelle déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.
Décès
La déclaration se fait à la Mairie du lieu de décès, par un parent ou un employé de l’établissement où est survenu le décès.
Le décès est déclaré dans les 24 heures (non compris les dimanches et les jours fériés).
Pièces à fournir :
- Le certificat médical délivré par le médecin
- Le livret de famille
Etat civil
Les demandes de copies d’actes d’état civil sont à adresser par écrit à la mairie du lieu de l’évènement.
Seuls les intéressés, descendants et ascendants sont habilités a effectuer cette demande pour obtenir les copies intégrales des actes de naissance et mariage.
Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Généalogie
Les registres de plus de 75 ans sont librement consultables aux heures d’ouverture de la Mairie.
Inscription sur la liste electorale
- Posséder la nationalité française
- Être âgé de 18 ans
- Jouir de ses droits civiques
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Changement de domicile :
Livret de famille
Les demandes de duplicata de livret de famille sont à déposées à la mairie du domicile.
Seuls les intéressés, époux ou parents non mariés peuvent effectuer cette démarche.
Mariage
- Copie intégrale des actes de naissances délivrées depuis moins de 3 mois à la date du mariage
- Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titre de Séjour, permis de conduire, …)
- Justificatif de domicile ou de résidence récent (moins de 3 mois)
- Attestation sur l’honneur du domicile
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Civilité des témoins et leurs pièces d’identité
- Pour les personnes étrangères : certificat de coutume et de célibat.
Permis de conduire
- Déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire
- Consultation de l’avancement de votre dossier
- Vérification de votre solde de points
Recensement militaire
Démarche administrative à effectuer par tous les jeunes (garçons et filles), âgés de 16 ans révolus .
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.
Cette attestation est obligatoire pour :
- Les inscriptions aux examens (Brevet, BEP, CAP,…)
- La conduite accompagnée
- La convocation à la journée d’appel de préparation à la défense