Seuls les intéressés, descendants et ascendants sont habilités a effectuer cette demande pour obtenir les copies intégrales des actes de naissance et mariage.
Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Pour vous connecter sur le site de l’Etat civil:
cliquez ici :(lien) https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Seuls les intéressés, époux ou parents non mariés peuvent effectuer cette démarche.
L’affichage des bans se fait pendant une durée de 10 jours.
Pièces à fournir :
Copie intégrale des actes de naissances délivrées depuis moins de 3 mois à la date du mariage.
Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titre de Séjour,permis de conduire,…)
Justificatif de domicile ou de résidence récent (moins de 3 mois)
Attestation sur l’honneur du domicile.
si contrat de mariage : certificat du notaire
civilité des témoins et leurs pièces d’identité
pour les personnes étrangères : certificat de coutume et de célibat.
Pièces à fournir:
La fiche de renseignement (à prendre en mairie)
Le livret de famille
Justificatif de domicile récent
Copies des cartes d’identité des Parrains et Marraines et des Parents
Date et heures choisies.
Le décès est déclaré dans les 24 heures (non compris les dimanches et les jours fériés).
Pièces à fournir :
- Le certificat médical délivré par le médecin
- Le livret de famille.
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité récentes de format 3,5cm X 4,5cm, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre ancienne carte d’identité.
- En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 euros
Pièces à fournir:
- 2 photos d’identité récentes de format 3.5 x 4.5 cm, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois, à vos noms et prénoms
- La preuve de la nationalité française (si la copie de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
- Un document officiel avec photo vous permettent de justifier de votre identité (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte d’identité professionnelle,…)
- Votre ancien passeport
Pour les mineurs :
fournir également,
Une pièce d’identité du représentant légal
Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
A 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire
La validité du passeport d’un mineur est de 5 ans
Tarifs : Des timbres fiscaux pour un montant de
89 Euros pour les personnes majeures
45 Euros pour les mineurs de plus de 15 ans
20 Euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Votre passeport vous sera également remis par la mairie où vous avez déposé votre demande.
Liste des mairies équipées
Arcis sur Aube
Bar sur Aube
Bar sur Seine
Brienne le Château
Creney près Troyes
Ervy le Chatel
Estissac
La Chapelle Saint Luc
Nogent sur Seine
Romilly sur Seine
Saint Julien les Villas
Sainte Savine
Troyes
De nombreux accidents dramatiques touchant fréquemment de jeunes enfants ont prouvé qu’un renforcement de la loi en vigueur était indispensable.
Des chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque, de type pitbulls, boerbulls ou tosa) ou de catégorie 2 (chiens de garde et de défense, de race Américan Staffordshire ou terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiller) sont le plus souvent impliqués dans ces graves incidents, c’est pourquoi les nouvelles dispositions concernent spécifiquement leurs propriétaires.
La loi vise à responsabiliser les propriétaires des chiens et donc les obligent à recevoir une formation adaptée afin que leur chien soit un compagnon et une protection et non pas un danger pour les autres et pour eux-mêmes.
L’élément le plus novateur de ce texte est que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie devront désormais être titulaires d’un permis de détention au lieu, comme actuellement, de faire une simple déclaration en mairie. Ce permis obligatoire leur sera remis par le maire de la commune.
Pour obtenir un permis de détention obligatoire :
A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens dangereux devra être titulaire d’un permis de détention. Pour l’obtenir, outre les pièces habituelles (certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie), il faut disposer d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire. L’évaluation comportementale des chiens était obligatoire fin 2009.
Il faut être également en possession d’une attestation d’aptitude du maître. Cette attestation est délivrée par un formateur habilité. Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens dangereux (catégorie 1 et 2) doit faire une déclaration à la mairie.
Pièces à fournir :
identification du chien
vaccination
certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
assurance responsabilité civile du propriétaire.
En cas de changement de domicile, une nouvelle déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.
Les conditions :
Posséder la nationalité française
Etre âgé de 18 ans
Jouir de ses droits civiques
Pièces à fournir :
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Changement de domicile :
A l’intérieur de la commune : vous devez signaler à la mairie avant le 31 décembre, votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile (vous munir d’un justificatif de domicile).
Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité
Livret de famille des parents
Justificatif de domicile
L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.
Cette attestation est obligatoire pour:
Les inscriptions aux examens (Brevet, BEP, CAP,…)
La conduite accompagnée
La convocation à la journée d’appel de préparation à la défense
Le PLU est en vigueur. Vous pouvez le consulter à la mairie aux heures et jours d’ouverture. C’est lui qui définit désormais les zones à urbaniser et le réglement.
Vos déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, permis de construire sont à retirer aux services de la mairie.
Nous vous apporterons toute l’aide nécessaire à la rédaction des ces documents.
Le demandeur devra être muni d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers), devra justifier de sa condition de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété et facture EDF-GDF, contrat de location et quittance de loyer), et de ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer), fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopies du passeport), connaître la durée et les dates de séjour.
Fournir 30 Euros en timbres fiscaux.
Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.
L’objectif : rendre plus facile et plus sécurisé l’établissement de ces documents.
Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet depuis leur domicile, deux points d’accueil Informatique sont disponibles à Villenauxe-la-Grande : à la Maison France Services (au bureau de Poste) ou à la Bibliothèque Municipale, aux heures d’ouverture au public.
Attention aux arnaques !
Certains sites n’hésitent pas à vous facturer des demandes qui sont gratuites (comme par exemple le nombre de points sur votre permis).
Ne faites confiance qu’aux sites dont l’adresse se termine par « .gouv.fr » ou « .fr
Cette évolution résulte à la fois de la nécessité d’intégrer dans la confection des titres de séjour des normes européennes qui imposent la présence de données biométriques (empreintes digitales des titulaires) et une relecture des conditions juridiques dans lesquelles les titres doivent être instruits et délivrés.
En conséquence les mairies n’ont plus en charge la réception des demandeurs de titres de séjour, que ce soit pour le recueil des pièces constitutives de leurs dossiers, ou pour la remise des titres ou des documents provisoires intermédiaires (récépissés ou autorisations provisoires de séjour).
Les formulaires de demande de titre de séjour sont téléchargeables sur le site internet de l’état. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la préfecture au 03 25 42 37 25 « Service des étrangers ».
1) Acquisition de la nationalité française par décret
Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française par décret. Les principales conditions à remplir sont :
1) Être majeur.
2) Résider en France :
– justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande, sauf dispositions particulières.
– avoir en France le centre de ses attaches familiales (conjoint et/ou enfants mineurs) et de ses intérêts matériels (les revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers doivent provenir de France). La famille doit résider légalement en France.
– être en situation régulière eu regard des dispositions relatives au séjour
3) Etre assimilé à la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française
Quelles démarches pour déposer une demande de naturalisation ?
1) Retirer une fiche de renseignements (une par postulant) auprès de la préfecture, bureau des étrangers et des naturalisations ou de votre mairie de résidence .
2) Compléter cette fiche et la transmettre à la préfecture, bureau des étrangers et des naturalisations accompagnée d’une enveloppe format A4 libellée à vos nom et adresse et affranchie à 2€30 et d’une photocopie de votre titre de séjour recto-verso.
Si votre demande est recevable, le bureau des étrangers et des naturalisations vous adressera les formulaires de demande d’acquisition de la nationalité française à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir
3) Déposer le dossier en préfecture, bureau des étrangers et des naturalisations ou l’envoyer par voie postale en recommandé
2) Acquisition de la nationalité française par mariage :
Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française par mariage. Les conditions à remplir sont :
1) Être marié(e) avec un conjoint de nationalité française
2) Être marié depuis quatre ans et justifier d’une résidence ininterrompue et régulière en France pendant au moins trois ans depuis le mariage ou d’une inscription du conjoint français au registre des français établis hors de France pendant quatre ans. Sinon, le délai de communauté de vie est porté à cinq ans.
3) Prouver que la communauté de vie, tant affective que matérielle, n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage.
4) Etre en séjour régulier, si le postulant réside en France.
5) Être assimilé à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française.
Quelles démarches pour déposer une demande de naturalisation ?
1. Retirer le dossier de demande de naturalisation auprès de la préfecture, au bureau des étrangers et des naturalisations
2. Compléter le dossier de demande de naturalisation et le déposer au bureau des étrangers et des naturalisations ou l’envoyer par voie postale en recommandé avec les pièces demandées (originaux et photocopies)
Préfecture de l’Aube
Bureau des étrangers et des naturalisations
BP372 – 10025 TROYES Cedex
Standard : 03.25.42.35.00
Fax : 03.25.42.37.01