Réglementation nuisances sonores à Villenauxe-la-Grande

Préambule

Qui n’a pas été agacé par les aboiements intempestifs d’un chien ou les cocoricos incessants d’un coq fougueux, par le bruit strident d’une scie circulaire, par les pétarades d’une motocyclette ou d’une automobile à échappement libre, par une tondeuse à gazon, par une débroussailleuse ou par une tronçonneuse à moteur thermique, ou encore par le son martelant d’une chaine hifi ou d’un autoradio fonctionnant à pleine puissance, etc…

Ces pollutions sonores sont l’une des nuisances majeures de notre société moderne où certains, au nom de la liberté individuelle, vivent comme bon leur semble sans se soucier de la collectivité. « Les voisins, connait pas ! » répliqueront ils.

Réglementation

Le bruit, un grand problème qui, heureusement, a été pris à bras le corps par les autorités administratives et judiciaires départementales et locales. S’appuyant sur l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008 signé par le Préfet de l’Aube, la mairie de Villenauxe-la-Grande s’applique à faire respecter certaines dispositions parfaitement édictées par l’arrêté sus-indiqué.

Nous en extrayons ainsi les principales parties qui par les faits, s’appliquent fréquemment à notre commune, à savoir :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008 s’appliquent à tous les bruits de voisinage (article 2). Sont considérés comme bruits de voisinage :

  • Les bruits de comportement des particuliers ou émis par de matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité.
  •  Les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celle-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que tout matériel utilisé pour l’activité en cause.

2° – Bruit excessif.
En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition, émis sans nécessité ainsi que par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit (article 3). Des dérogations individuelles ou collectives, pour manifestations particulières à caractère commercial, culturel ou sportif ou à l’occasion de fêtes ou réjouissances locales peuvent être accordées par arrêté du Maire. Les demandes de dérogation seront conformes aux dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté préfectoral.

En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition, émis sans nécessité ainsi que par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit (article 3). Des dérogations individuelles ou collectives, pour manifestations particulières à caractère commercial, culturel ou sportif ou à l’occasion de fêtes ou réjouissances locales peuvent être accordées par arrêté du Maire. Les demandes de dérogation seront conformes aux dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté préfectoral.
Sur la voie publique, sur les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés, sont notamment interdits les bruits susceptibles de provenir :

    • de publicité par cris ou par chants, ou par appareil bruyant ; de l’emploi d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore amplifiée, y compris ceux embarqués dans des véhicules ;
    • De réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
    • Des tirs, des pétards, arme à feu, artifices et tous engins, objets ou dispositifs similaires (article 4).

Des dérogations individuelles ou collectives, pour manifestations particulières à caractère commercial, culturel ou sportif ou à l’occasion de fêtes ou réjouissances locales peuvent être accordées par arrêté du Maire. Les demandes de dérogation seront conformes aux dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté préfectoral.

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur concernant les établissements bars, restaurants, lieux de bal, salles de spectacle, salles polyvalentes et autres établissements commerciaux assimilés, ne doivent à aucun moment être la cause de gêne pour le voisinage. (article 6.)

Les propriétaires, directeurs, gérants ou exploitants de tels établissements doivent prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de cette prescription, notamment lors de l’utilisation de terrasses privées ou concédées sur la voie publique et doivent faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores conforme au cahier des charges figurant en annexe 2 du présent arrêté préfectoral.

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage (article 10).

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  • Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.
Les propriétaires et possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage (article 11).
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (article 12).
Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions particulières de cet arrêté et des dispositions qui en découlent de faire du bruit sont des contraventions de 3ème classe (article 14).
Des arrêtés municipaux peuvent compléter les dispositions du présent arrêté préfectoral, et préciser les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues. (article 15)
Nous tenons ainsi à porter à votre connaissance ces principales dispositions dont l’application est suivie de près par la municipalité qui, depuis mars 2014, est déjà intervenue à maintes reprises pour les infractions constatées cessent sans délai. La tranquillité publique est l’un des leitmotivs du Maire et de ses adjoints. Nous nous appliquerons donc à faire respecter l’ensemble de ces dispositions pour qu’il continue à faire « bon vivre » à VILLENAUXE LA GRANDE.

Participation citoyenne

Depuis avril 2015, le réseau « protection participation citoyenne » (également appelé « voisins vigilants ») est en place pour veiller à la tranquillité des habitants de Villenauxe-la-Grande.

12 citoyens référents, volontaires et signataires d’une charte avec la gendarmerie nationale sont repartis dans les différents quartiers de la commune forment un réseau d’alerte en cas d’urgence (départ de feu, volet, fenêtre ou porte non fermés en l’absence des propriétaires d’une habitation, Plan Canicule ou Plan Grand Froid, cris anormaux, etc…).

Sans se substituer aux forces de l’ordre, ils les alertent en cas de besoin et leur permettent une meilleure efficacité.
Pour plus d’informations, rendez-vous en Mairie.

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Civisme & sécurité

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