ENQUÊTE PUBLIQUE JUSQU’AU 16 DÉCEMBRE : PROCÉDURE D’EXPROPRIATION SIMPLIFIÉE
Les immeubles sis 36 et 38, rue de la Gare font l’objet d’un arrêté de péril depuis de très nombreuses années et l’état de délabrement a été constaté. Le conseil municipal lors de la séance du 18 novembre 2016 a décidé d’engager une procédure de déclaration des immeubles en état d’abandon manifeste.
La collectivité avait acté lors du conseil municipal du 11 mars 2020 une délibération relative à la procédure d’expropriation des immeubles rue de la Gare.
L’enquête publique se déroule du 16 novembre au 16 décembre à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
