Préfecture de l’Aube
Avis d’enquête publique
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale de renouvellement et d’extension de la carrière de craie à ciel ouvert exploitée par la société MERAT Amendement sur le territoire des communes de VILLENAUXE-LA-GRANDE et MONTPOTHIER.
Il sera procédé à une enquête publique du 22 août 2022 à 14h00 au 21 septembre 2022 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours, portant sur la demande d’autorisation environnementale de renouvellement et d’extension de la carrière exploitée par la société MERAT Amendement et située aux lieux-dits « Les Pieux de la Mousse », « La Petite Contrée » et « Le fond de Nogent » sur le territoire des communes de VILLENAUXE-LA-GRANDE et MONTPOTHIER.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairies de VILLENAUXE-LA-GRANDE et MONTPOTHIER, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces dernières.
Le dossier comportant, notamment, une étude d’incidence sera accessible pendant toute la durée de l’enquête
- sur le site internet des services de la préfecture de l’Aube à l’adresse suivante : aube.gouv.fr > Publications > Aménagement du territoire – Environnement – Développement durable > ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement > Enquêtes publiques 2022 > MERAT AMENDEMENT à Villenauxe-la-Grande et Montpothier – Carrière ;
- sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel
(pref-ep-merat-amendement@aube.gouv.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier ou par courriel adressé à la préfecture de l’Aube aux adresses postale et électronique susmentionnée.
Le commissaire enquêteur, M. Philippe HANEN, proviseur de lycée retraité, assurera des permanences en mairies de VILLENAUXE-LA-GRANDE, siège de l’enquête, et MONTPOTHIER, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :
- Lundi 22 août 2022 de 14h00 à 16h00 – VILLENAUXE-LA-GRANDE (ouverture),
- Samedi 3 septembre 2022 de 10h30 à 12h30 – MONTPOTHIER,
- Jeudi 8 septembre 2022 de 16h00 à 18h00 – VILLENAUXE-LA-GRANDE,
- Mercredi 21 septembre 2022 de 14h00 à 16h00 – VILLENAUXE-LA-GRANDE (clôture).
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être :
- consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public en mairies de VILLENAUXE-LA-GRANDE et MONTPOTHIER aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- reçues de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés ;
- adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :
soit par correspondance envoyée au siège de l’enquête à la mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE, 1, place Georges-Clemenceau à VILLENAUXE-LA-GRANDE (10370) ;
soit par courrier électronique reçu jusqu’au 21 septembre 2022 à 16h00, à l’adresse mail suivante :
pref-ep-merat-amendement@aube.gouv.fr.
La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à trente-cinq mégaoctets (35 Mo).
Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à la société MERAT Amendement, à M. Jean-Pierre MERAT, responsable technique, par téléphone au 03.26.80.50.78 ou au 06.73.67.46.92 ou par courriel à l’adresse ent.merat@orange.fr, à la préfecture de l’Aube par courriel à pref-ep-merat-amendement@aube.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de l’Aube – Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex.
La préfète de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale ou pour prendre une décision de refus de cette demande.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube – pôle de coordination interministérielle et de concertation public – et en mairies de VILLENAUXE-LA-GRANDE et MONTPOTHIER pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube et seront téléchargeables pendant une durée d’un an.